Enquête publique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

RELATIF AU PROJET DE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (PAEN)SUR LES COMMUNES DE BIVIERS, LA BUISSIERE, LA COMBE-DE-LANCEY, LA PIERRE, LE VERSOUD, LUMBIN, PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES, REVEL, SAINTE-MARIE-D’ALLOIX, SAINT-JEAN-LE-VIEUX, SAINT-MARTIN-D’URIAGE, SAINT-MAXIMIN ET TENCIN

Le public est informé qu’une enquête publique est ouverte par arrêté du Président du Département de l’Isère n°2024-5541 en date du 16 septembre 2024, sur le projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sur les communes de Biviers, La Buissière, La-Combe-de-Lancey, La Pierre, Le Versoud, Lumbin, Plateau-des-Petites-Roches, Revel, Sainte-Marie-d’Alloix, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Martin-d’Uriage, Saint-Maximin et Tencin.

Cette enquête aura lieu du lundi 28 octobre au vendredi 29 novembre 2024 inclus (jusqu’à 12h). 

COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Madame Marie-France Bacuvier, professeure retraitée agrégée de géographie, a été désignée Commissaire enquêtrice par décision de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble en date du 17 juillet 2024.

CONSULTATION DU DOSSIER – OBSERVATIONS DU PUBLIC
Le dossier d’enquête pourra être consulté par le public du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 inclus (jusqu’à 12h), dans les mairies des communes de Biviers, La Buissière, La-Combe-de-Lancey, La Pierre, Le Versoud, Lumbin, Plateau-des-Petites-Roches, Revel, Sainte-Marie-d’Alloix, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Martin-d’Uriage, Saint-Maximin et Tencin ainsi qu’à la Communauté de communes Le Grésivaudan, siège de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture indiqués ci-après :

Le public pourra présenter ses observations sur les registres cotés et paraphés par la Commissaire enquêtrice et ouverts à cet effet aux lieux, jours et heures indiqués ci-contre, ou les adresser avant la fin de l’enquête, par courrier portant la mention « ne pas ouvrir », à l’attention de Madame Marie-France Bacuvier, Commissaire enquêtrice – Communauté de communes Le Grésivaudan –390 rue Henri Fabre – 38926 Crolles Cedex (le cachet de la poste faisant foi), ou par courriel à l’adresse : PAENGresivaudan@le-gresivaudan.fr jusqu’au vendredi 29 novembre 2024, 12h.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Département de l’Isère – Service agriculture et forêt – Hôtel du Département – 7 rue Fantin Latour – CS 41096 – 38022 Grenoble cedex 1.
Ce dossier sera également consultable sur le site internet du Département de l’Isère : site dénommé www.isere.fr.

COMPOSITION DU DOSSIER
Le dossier d’enquête comprend notamment les pièces suivantes :

-       Une notice qui analyse l’état initial des espaces et expose les motifs ayant conduit au choix du périmètre ;

-       Un plan de situation et des plans de délimitation ;

-       La mention des textes applicables, la décision pouvant être prise au terme de l’enquête, ainsi que l’indication de la façon dont l’enquête s’insère dans la procédure administrative ;

-       Les accords et avis des personnes publiques consultées ;

-       L’arrêté de Monsieur le Président du Département de l’Isère portant ouverture de l’enquête ;

-       Le registre des observations.

PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
La Commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations selon les lieux, jours et horaires suivants :

-       Mardi 12 novembre 2024, à la mairie de La Buissière – 31 place de la Mairie de 15h00 à 17h30

-       Mercredi 13 novembre 2024, à la mairie de Plateau-des-Petites-Roches – 4965 route des 3 Villages de 13h30 à 16h

-       Samedi 16 novembre 2024, à la mairie de La Combe-de-Lancey – 56 place du Boÿs de 9h00 à 12h00

-       Mercredi 20 novembre 2024, à la mairie de Le Versoud – 309 rue des Deymes de 9h00 à 12h00

-       Vendredi 22 novembre 2024, à la mairie de Revel – 74 place de la Mairie de 16h à 19h

-       Vendredi 29 novembre 2024, à la mairie de Lumbin – 1 place du Général de Gaulle de 9h00 à 12h00

CLÔTURE DE L’ENQUÊTE
A l’expiration du délai d’enquête, les registres des observations seront transmis sans délai à la Commissaire enquêtrice, et clos par elle. Dès réception des registres et des documents annexés, la Commissaire enquêtrice rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet de périmètre, pour lui communiquer ses observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet de périmètre dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

RAPPORT ET CONCLUSIONS
La Commissaire enquêtrice transmettra son rapport et ses conclusions motivées, accompagnés des registres et du dossier d’enquête, au Président du Département de l’Isère, dans le délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête. Une copie du rapport et des conclusions de la Commissaire enquêtrice sera adressée au Préfet de Département et au Président du Tribunal administratif de Grenoble. Le rapport et les conclusions pourront être consultés en mairies de Biviers, La Buissière, La-Combe-de-Lancey, La Pierre, Le Versoud, Lumbin, Plateau-des-Petites-Roches, Revel, Sainte-Marie-d’Alloix, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Martin-d’Uriage, Saint-Maximin et Tencin ainsi qu’à la Communauté de communes Le Grésivaudan, aux heures d’ouverture et aux adresses indiquées ci-dessus ; à la Préfecture de l’Isère – 12 place de Verdun – 38000 Grenoble, et sur le site internet du Département de l’Isère, www.isere.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Une copie de ce rapport et de ces conclusions pourra être obtenue, aux frais du demandeur, auprès du Département de l’Isère – Service agriculture et forêt – 7 rue Fantin Latour – CS 41096 – 38022 Grenoble cedex 1.

INFORMATION
Toute information sur le périmètre soumis à enquête peut être obtenue auprès de Madame Delphine STOPPIGLIA (tél. : 04 76 00 33 03 ou courriel : delphine.stoppiglia@isere.fr) ou Madame Anne DELATOUR-PELLETIER (tél : 04 76 00 30 05 ou courriel : anne.delatour-pelletier@isere.fr) – Département de l’Isère – Service agriculture et forêt – 7 rue Fantin Latour – CS 41096 – 38022 Grenoble cedex 1 ; ou sur le site internet du Département de l’Isère : www.isere.fr.

DÉCISION
A l’issue de l’enquête, et après examen du rapport et des conclusions de la Commissaire enquêtrice, le Département de l’Isère aura compétence pour adopter le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains des 13 communes citées ci-dessus.