Procédure de demande

Contact mairie

Les demandes d'informations et de rendez-vous avec le service d'urbanisme de la mairie de Tencin doivent être formulées par mail à : urbanisme@tencin.fr .

Cette adresse ne peut être utilisée pour déposer un dossier qui ne serait pas pris en compte.

Démarche en ligne

Quels sont les avantages de la démarche en ligne ?

Un service en ligne accessible depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou de poster votre dossier.
Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.
Un gain de temps et d'argent. Plus besoin d'imprimer votre dossier et toutes les les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
Un suivi de l'avancement de votre dossier en temps réel.

Comment ça marche ?

Créez votre compte utilisateur en vous enregistrant sur la plateforme: https://gnau18.operis.fr/gresivaudan/gnau/#/
Suivez les étapes indiquées sur la plateforme afin de créer votre dossier et valider le dépôt de votre demande.
Une fois votre demande transmise et finalisée, vous recevrez :
- Un accusé d'enregistrement automatique (AEE) au plus tard le jour ouvré suivant le dépôt de votre demande.
- Sous 10 jours vous recevrez un accusé de réception électronique (ARE) qui vous précisera le numéro d'enregistrement de votre dossier.

Les agents du service d'urbanisme restent à votre écoute pour vous renseigner et vous accompagner.

Vous n'êtes pas à l'aise avec le numérique ou vous préférez le papier ?
Rassurez vous! Le dépôt classique par courrier recommandé ou à l'accueil de votre mairie est toujours possible. Un récépissé vous sera délivré.

Conseils

Concernant vos projets, le CAUE (conseil en architecture urbanisme et environnement) vous propose son aide et prodigue ses conseils gratuitement sur rendez-vous à Grenoble, 22 rue Hébert. Vous pouvez les joindre au 04.76.00.02.21.

N’hésitez pas à le contacter.

Instruction des dossiers

L'instructions des dossiers d'urbanisme est encadrée par le code de l'urbanisme.

Le point sur les pièces jointes aux dossiers fait partie du travail d’instruction. Afin de ne pas perdre de temps, il vous appartient de joindre la totalité des pièces demandées. S’il manque des pièces, un complément vous sera réclamé par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de 1 mois (code urbanisme), ce qui retardera le délai d'instruction et donc la délivrance de la décision finale.

Attention aux autorisations tacites qui peuvent être retirées par la Mairie si les documents d'urbanisme n'ont pas été strictement respectés, ce qui rendrait l'autorisation illégale.

Aucun projet ne doit être engagé sans avoir obtenu au préalable une autorisation de construire par arrêté municipal.
Aucune commande ne doit être passée avant obtention de cette même autorisation

Effectuer des travaux sans autorisation donnera lieu au dépôt d'une plainte auprès du Parquet.

Le traitement de votre demande diffère selon son type et le secteur concerné. Une fois la complétude du dossier vérifiée, il est analysé suivant différents critères:

adéquation avec le PLU
adéquation avec le règlement des zones à risques PPRN / PPRI
harmonie avec les constructions environnantes voir la construction existante s'il s'agit d'une extension/annexe
l'intégration dans le paysage
la justesse des plans par rapport aux informations déclarées dans le formulaire.
si le projet se trouve dans le périmètre d'un Monument Historique, le dossier est envoyé, dès réception, au service concerné pour avis sur le projet. La réponse de l'Architecte des Bâtiments de France est prépondérante mais elle ne vaut pas décision. La mairie doit s'y conformer dans le cas d'un refus.

Les déclarations préalables de travaux et les certificats d'urbanisme informatifs (CUa) sont instruits directement par la mairie . Les demandes de permis sont transmises à la Communauté de Communes du Grésivaudan pour instruction avec "un avis du Maire".
En fin d'instruction un arrêté municipal d'autorisation ou de refus de construire validé et signé par le Maire ou son Adjointe déléguée sera transmis au pétitionnaire par les services de la Mairie.