Protection des données personnelles
Sommaire
- Préambule
- Contexte juridique
- Définitions
- Dans le cadre de notre site internet
- Dans le cadre de notre mission de développment social CCAS
- Dans le cadre de notre mission de gestion des formalités administratives
- Dans le cadre de notre mission de jeunesse et éducation
- Dans le cadre de notre mission de logement et habitat
- Dans le cadre de notre mission de culture et patrimoine
- Médiathèque / Bibliothèque
- Dans le cadre de notre mission d'hygiène et santé
- Dans le cadre de notre mission de développement économique
- Dans le cadre de notre mission de développement territorial
- Dans le cadre de notre utilisation de la vidéoprotection
Préambule
Pour la commune de TENCIN, la protection des données personnelles est fondamentale car elle reflète les relations que nous entretenons avec vous. Il nous tient à cœur de protéger votre vie privée au regard des informations que vous nous confiez, que ce soit par Internet, par écrit ou oralement.
Cette politique a pour objectif principal de vous informer sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles en fonction de nos missions, mais également de vous présenter les moyens vous permettant de maîtriser ces informations personnelles.
Contexte juridique
Cette politique de protection des données s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Général sur la Protection des Données, applicable depuis le 25 mai 2018 et la loi Informatique et Libertés modifiée. Ces textes juridiques forts vous apportent des garanties élevées en matière de protection des données et vous permettent de maîtriser davantage l’utilisation de vos données lorsque vous les confiez à des organismes comme le nôtre.
Définitions
Une donnée à caractère personnel, c’est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement. C’est par exemple votre nom, votre âge, votre numéro de téléphone, un identifiant ou toute autre information vous concernant comme votre catégorie socioprofessionnelle ou vos centres d’intérêts.
Un traitement de données, c’est toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. C’est par exemple la collecte, l'enregistrement, l’utilisation, la diffusion, la conservation, etc.
La finalité, c’est la raison pour laquelle les données à caractère personnel sont collectées ou utilisées. C’est par exemple la sécurité des biens et des personnes dans le cadre de l’utilisation d’une caméra de vidéosurveillance.
Dans le cadre de notre site internet
Qui sommes-nous ?
La commune de TENCIN agit en tant que responsable de traitement
Quelles informations collectons nous ?
Lorsque vous naviguez sur le site internet:
La simple consultation du site internet de la commune de TENCIN en tant que visiteur ne requiert pas d’enregistrement nominatif. En revanche, certaines informations vous concernant sont collectées automatiquement lors de votre navigation sur le site internet (l’adresse IP, le temps de visite, le type de navigateur, ainsi que les catégories du site visitées).
Lors de votre navigation sur le site, il vous est demandé d’accepter les cookies. Ces fichiers textes sont déposés sur le disque dur de votre ordinateur, et lus ensuite par un serveur, afin de faciliter votre navigation en vous reconnaissant lors de vos visites ultérieures sur le site internet. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, la commune de TENCIN vous informe que certaines fonctionnalités de son site ne sont pas assurées si les cookies sont bloqués. ».
Lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous:
Nous vous informons que vous pouvez nous communiquer volontairement certaines données personnelles par le biais du formulaire de contact, telles que Nom, prénom, adresse de courriel et tout autre donnée que vous consentirez à laisser dans le corps de votre message.
Collecte de données sensibles:
Nous ne collectons en revanche aucune donnée sensible comme la religion, l’appartenance syndicale, les origines raciales et ethniques, les condamnations pénales ou les données relatives à la santé.
Pourquoi collectons-nous vos données ?
La mairie de TENCIN peut être amenée à collecter différents types de données vous concernant dans le but d’exercer sa mission de service public. Les données sont collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne sont pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial. Dans ce cadre, les informations collectées nous permettent de vous proposer l'ensemble des services de la Mairie et de répondre à vos demandes au travers notamment les services d’état civil, d’urbanisme, de vie scolaire et périscolaire, communication, animation, finance, social, informatique, appel d’offres, ressource humaine, contrat de prestation, élections, naissances, mariages, décès, location et réservation de salles, recensement militaire, données associatives, prestations familiales...
Qui a accès à vos données ?
Vos données personnelles seront uniquement transmises aux services internes compétents : Services numérique
Les données peuvent être transmises aux tiers autorisés (Administration des impôts, Administration de la police, Administration judiciaire...) et aux sous-traitants strictement nécessaires à l’activité considérée. Hormis ces destinataires, les données ne seront pas transmises à des tiers ou à des organismes externes « sans accord exprès ».
La mairie de TENCIN ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles.
La mairie de TENCIN n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.
Vos données sont-elles transférées en dehors de l’UE ?
La mairie de TENCIN ne procède pas à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?
Concernant vos données de navigation sur le site internet:
La mairie de TENCIN conserve vos données de navigation sur notre site internet pour une durée maximum de 6 mois (durée recommandée par la CNIL) et vos cookies pour une durée maximum de 13 mois.
Concernant les données que vous nous fournissez pour entrer en contact avec nous:
Les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous souhaitez découvrir nos services seront conservées pour une durée maximum de 3 ans (durée recommandée par la CNIL).
Dans le cadre de notre mission de développment social CCAS
Qui sommes-nous ?
La commune de TENCIN agit en tant que responsable de traitement
Quelles informations collectons nous ?
La mairie de TENCIN dans le cadre de ses missions de développement social, collecte seulement vos données d’identité (nom, prénom...) et des données concernant votre vie personnelle (adresse, numéro de téléphone...)
Nous sommes également amenés à collecter certaines données sensibles comme des données relatives à l’état de santé (âge...) dans le cadre d’attribution d’aides sociales.
Pourquoi collectons-nous vos données ?
Le traitement de vos données personnelles repose sur l’exécution des missions d’intérêt public de la mairie de TENCIN. Dans ce cadre, les informations collectées nous permettent notamment de remplir notre mission d’aide directe aux personnes dépendantes en accompagnant les personnes âgées.
Qui a accès à vos données ?
Vos données personnelles seront uniquement utilisées par le service interne à la mairie de TENCIN : Le CCAS (Centre Communal d’Action Social), présidé de droit par le maire de TENCIN.
Les données peuvent être transmises aux tiers autorisés (Administration des impôts, Administration de la police, Administration judiciaire...) et aux sous-traitants strictement nécessaires à l’activité considérée. Hormis ces destinataires, les données ne seront pas transmises à des tiers ou à des organismes externes « sans accord exprès ».
La mairie de TENCIN ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles.
La mairie de TENCIN n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.
Vos données sont-elles transférées en dehors de l’UE ?
La mairie de TENCIN ne procède pas à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?
Nous utilisons et conservons vos données conformément à nos obligations légales et à la réglementation en vigueur
Dans le cadre de notre mission de gestion des formalités administratives
Qui sommes-nous ?
La commune de TENCIN agit en tant que responsable de traitement
Quelles informations collectons nous ?
La mairie de TENCIN dans le cadre de ses compétences régaliennes (état civil, fichier électoral, gestion de cimetière...) collecte seulement vos données d’identité (nom, prénom...), des données concernant votre vie personnelle (adresse, numéro de téléphone...) et des données concernant votre vie professionnelle (profession).
Nous pouvons également être amenés à collecter certaines données sensibles comme des données relatives à l’état de santé, des indications sur l’orientation sexuelle (mariages pour tous...) et des données relatives aux condamnations pénales et judiciaires.
Pourquoi collectons-nous vos données ?
Le traitement de vos données personnelles repose sur l’exécution des missions d’intérêt public de la mairie de TENCIN. Dans ce cadre, les informations collectées nous permettent notamment de procéder à la révision des listes électorales (inscriptions, radiations), de gérer les inscriptions à la journée défense et citoyenneté, de procéder à la gestion de l’état civil, de procéder à la gestion du cimetières...
Qui a accès à vos données ?
Vos données personnelles seront uniquement transmises aux services internes de la mairie de TENCIN : service états civils.
Les données peuvent être transmises aux tiers autorisés (Administration des impôts, Administration de la police, Administration judiciaire...) et aux sous-traitants strictement nécessaires à l’activité considérée. Hormis ces destinataires, les données ne seront pas transmises à des tiers ou à des organismes externes « sans accord exprès ».
La mairie de TENCIN ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles.
La commune de TENCIN n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.
Vos données sont-elles transférées en dehors de l’UE ?
La mairie de TENCIN ne procède pas à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?
Nous utilisons et conservons vos données conformément à nos obligations légales et à la réglementation en vigueur
Dans le cadre de notre mission de jeunesse et éducation
Qui sommes-nous ?
La commune de TENCIN agit en tant que responsable de traitement
Quelles informations collectons nous ?
La mairie de TENCIN dans le cadre de sa mission de jeunesse et d’éducation, collecte seulement vos données d’identité (nom, prénom...) et des données concernant votre vie personnelle (adresse, numéro de téléphone...), ainsi que celles de vos enfants pour mettre en place certaines activités. Nous pouvons également collecter des informations économiques (RIB) vous concernant.
Nous sommes également amenés à collecter certaines données sensibles comme des données relatives à l’état de santé de vos enfants (vaccinations, allergies, régimes alimentaires) et des données relatives aux condamnations pénales et judiciaires (ordonnance du juge, tutelle) dans le strict respect du cadre juridique en vigueur.
Pourquoi collectons-nous vos données ?
Le traitement de vos données personnelles repose sur l’exécution des missions d’intérêt public de la commune de TENCIN. Dans ce cadre, les informations collectées nous permettent notamment de gérer les inscriptions de vos enfants à l’école. Nous utilisons également vos données pour procéder à la facturation des services ainsi que pour vous joindre en cas de besoin, de gérer la répartition des élèves par école, ou encore de gérer les courriers ou de gérer des statistiques ou données pour la CAF.
Qui a accès à vos données ?
Vos données personnelles seront uniquement transmises aux services internes de la mairie de TENCIN en charge du scolaire et à la Caisse d’allocation familiale (CAF).
Les données peuvent être transmises aux tiers autorisés (Administration des impôts, Administration de la police, Administration judiciaire...) et aux sous-traitants strictement nécessaires à l’activité considérée. Hormis ces destinataires, les données ne seront pas transmises à des tiers ou à des organismes externes « sans accord exprès ».
La mairie de TENCIN ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles.
La commune de TENCIN n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.
Vos données sont-elles transférées en dehors de l’UE ?
La mairie de TENCIN ne procède pas à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?
Nous utilisons et conservons vos données conformément à nos obligations légales et à la réglementation en vigueur
Dans le cadre de notre mission de logement et habitat
Qui sommes-nous ?
La commune de TENCIN agit en tant que responsable de traitement
Quelles informations collectons nous ?
La mairie de TENCIN dans le cadre de la gestion des logements communaux, collecte seulement vos données d’identité (nom, prénom...), des données concernant votre vie personnelle (adresse, numéro de téléphone...), des données concernant votre vie professionnelle (emploi, lieu de travail, adresse professionnelle) et des informations économiques (RIB, impôts, revenus).
Nous pouvons également être amené, dans le strict respect du cadre juridique en vigueur, à collecter des données relatives à votre santé (handicap par exemple) ou encore des données relatives aux condamnations pénales et judiciaires (plaintes, expulsions, etc...).
Pourquoi collectons-nous vos données ?
Le traitement de vos données personnelles repose sur l’exécution des missions d’intérêt public de la mairie de TENCIN. Dans ce cadre, les informations collectées nous permettent notamment de gérer les demandes de logements communaux et de suivre les dossiers, les demandes de logements sociaux; de recenser les logements vacants et de gérer les expulsions des logements.
Qui a accès à vos données ?
Vos données personnelles seront uniquement transmises aux services internes de la mairie de TENCIN et le CCAS.
Les données peuvent être transmises aux tiers autorisés (Administration des impôts, Administration de la police, Administration judiciaire...) et aux sous-traitants strictement nécessaires à l’activité considérée. Hormis ces destinataires, les données ne seront pas transmises à des tiers ou à des organismes externes « sans accord exprès ».
La mairie de TENCIN ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles.
La commune de TENCIN n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.
Vos données sont-elles transférées en dehors de l’UE ?
La mairie de TENCIN ne procède pas à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?
Nous utilisons et conservons vos données conformément à nos obligations légales et à la réglementation en vigueur
Dans le cadre de notre mission de culture et patrimoine
Qui sommes-nous ?
La commune de TENCIN agit en tant que responsable de traitement
Quelles informations collectons nous ?
La mairie de TENCIN dans le cadre de sa mission de culture et de patrimoine, collecte des données d’identité (nom, prénom, âges...), des données relatives à la vie personnelle (adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, plaques d’immatriculations...) et des données de vie professionnelle (profession...).
Nous ne collectons aucune donnée sensible comme la religion, l’appartenance syndicale, les origines raciales et ethniques, les condamnations pénales ou les données relatives à la santé.
Pourquoi collectons-nous vos données ?
Le traitement de vos données personnelles repose sur l’exécution des missions d’intérêt public de la mairie de TENCIN. Dans ce cadre, les informations collectées nous permettent notamment de gérer les inscriptions aux manifestations culturelles (participants, intervenants, bénévoles...).
Qui a accès à vos données ?
Vos données personnelles seront uniquement transmises aux services internes de la mairie de TENCIN : service animation/culture/patrimoine
Les données peuvent être transmises aux tiers autorisés (Administration des impôts, Administration de la police, Administration judiciaire...) et aux sous-traitants strictement nécessaires à l’activité considérée. Hormis ces destinataires, les données ne seront pas transmises à des tiers ou à des organismes externes « sans accord exprès ».
La mairie de TENCIN ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles.
La commune de TENCIN n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.
Vos données sont-elles transférées en dehors de l’UE ?
La mairie de TENCIN ne procède pas à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?
Nous utilisons et conservons vos données conformément à nos obligations légales et à la réglementation en vigueur
Médiathèque / Bibliothèque
Qui sommes-nous ?
La commune de TENCIN agit en tant que responsable de traitement
Quelles informations collectons nous ?
La mairie de TENCIN, en tant que responsable de la Médiathèque/Bibliothèque, collecte seulement vos données d’identité (nom, prénom par exemple) et des données concernant votre vie personnelle (adresse, numéro de téléphone, etc.).
Dans le cadre de l’utilisation des ordinateurs mis à disposition, nous collectons également des données de connexion (journal de log, adresse IP, etc...). Dans le cadre d’un accompagnement à l’outil numérique (réussite numérique) piloté par la communauté de communes du Grésivaudan, des données peuvent être nécessaires mais non conservées.
Nous ne collectons aucune donnée sensible.
Pourquoi collectons-nous vos données ?
Le traitement de vos données personnelles repose sur l’exécution des missions d’intérêt public de la mairie de TENCIN par les services rendus à la Médiathèque/Bibliothèque et sur l’exécution d’éventuel « contrat» de prêt des œuvres.
Dans ce cadre, les informations collectées nous permettent notamment d’éditer les cartes nominatives, de gérer les prêts, les retards, les inscriptions des adhérents aux activités organisées par la Médiathèque, d’envoyer des newsletters, de suivre les réponses aux questionnaires d’évaluation, de facturer ou encore d’effectuer des statistiques de catégories de lecteurs.
Dans le cadre de la mise à disposition d’ordinateurs, la Médiathèque/Bibliothèque vous informe que les consultations internet des usagers ne sont pas suivies. Dans le cadre de sa mission de « réussite numérique », lors d’accompagnement dans vos démarches, les données nous permettent simplement de vous contacter, de répondre à vos questions sur site et d’effectuer des statistiques d’accompagnements.
Qui a accès à vos données ?
Vos données personnelles seront uniquement transmises aux services internes administratifs de la mairie de TENCIN via la Médiathèque/Bibliothèque.
Les données peuvent être transmises aux tiers autorisés (Administration des impôts, Administration de la police, Administration judiciaire...) et aux sous-traitants strictement nécessaires à l’activité considérée. Hormis ces destinataires, les données ne seront pas transmises à des tiers ou à des organismes externes « sans accord exprès ».
La mairie de TENCIN ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles.
La commune de TENCIN n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.
Vos données sont-elles transférées en dehors de l’UE ?
La mairie de TENCIN ne procède pas à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?
Nous utilisons et conservons vos données conformément à nos obligations légales et à la réglementation en vigueur
Dans le cadre de notre mission d'hygiène et santé
Qui sommes-nous ?
La commune de TENCIN agit en tant que responsable de traitement
Quelles informations collectons nous ?
La mairie de TENCIN dans le cadre de ses missions d’aide hygiène et santé, collecte des données d’identité (nom, prénom...) et des données relatives à la vie personnelle (adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail...).
Nous pouvons également avoir accès à des données dites sensibles à savoir des données relatives à l’état de santé d’une personne ou aux condamnations pénales et/ou judiciaires (acte de décès, arrêt maladie, plaintes, etc...)
Pourquoi collectons-nous vos données ?
Le traitement de vos données personnelles repose sur l’exécution des missions d’intérêt public de la mairie de TENCIN. Dans ce cadre, les informations collectées nous permettent notamment de distribuer des colis d’urgence, de gérer les stocks de denrées alimentaire et d’attribuer des denrées alimentaire et d’hygiène.
Qui a accès à vos données ?
Vos données personnelles seront uniquement transmises aux services internes de la mairie de TENCIN, CCAS et l’ADMR.
Les données peuvent être transmises aux tiers autorisés (Administration des impôts, Administration de la police, Administration judiciaire...) et aux sous-traitants strictement nécessaires à l’activité considérée. Hormis ces destinataires, les données ne seront pas transmises à des tiers ou à des organismes externes « sans accord exprès ».
La mairie de TENCIN ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles.
La commune de TENCIN n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.
Vos données sont-elles transférées en dehors de l’UE ?
La mairie de TENCIN ne procède pas à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?
Nous utilisons et conservons vos données conformément à nos obligations légales et à la réglementation en vigueur
Dans le cadre de notre mission de développement économique
Qui sommes-nous ?
La commune de TENCIN agit en tant que responsable de traitement
Quelles informations collectons nous ?
La mairie de TENCIN joue un rôle dans le développement économique de la commune. Dans ce cadre, nous collectons des données publiques sur les entreprises, ainsi que des données d’identité (nom, prénom par exemple) et concernant votre vie professionnelle (numéro de téléphone, adresse email professionnelle, etc.).
Nous collectons également des données économiques (RIB, coordonnées bancaires) dans le cadre des redevances, facturations et attributions des aides.
Nous ne collectons aucune donnée sensible comme la religion, l’appartenance syndicale, les origines raciales et ethniques, les condamnations pénales ou les données relatives à la santé.
Pourquoi collectons-nous vos données ?
Le traitement de vos données personnelles repose sur l’exécution des missions d’intérêt public de la mairie de TENCIN. En effet, nous utilisons les données pour délivrer et gérer les licences de boissons, les demandes de subventions (réception, constitution et instruction des dossiers, etc.), les marchés publiques, les horaires d’ouverture des bars, les emplacements des marchés, des forains, les exposants...
Qui a accès à vos données ?
Vos données personnelles seront uniquement transmises aux services internes de la mairie de TENCIN.
Les données peuvent être transmises aux tiers autorisés (Administration des impôts, Administration de la police, Administration judiciaire...) et aux sous-traitants strictement nécessaires à l’activité considérée. Hormis ces destinataires, les données ne seront pas transmises à des tiers ou à des organismes externes « sans accord exprès ».
La commune de TENCIN ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles.
La commune de TENCIN n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.
Vos données sont-elles transférées en dehors de l’UE ?
La mairie de TENCIN ne procède pas à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?
Nous utilisons et conservons vos données conformément à nos obligations légales et à la réglementation en vigueur
Dans le cadre de notre mission de développement territorial
Qui sommes-nous ?
La commune de TENCIN agit en tant que responsable de traitement
Quelles informations collectons nous ?
Pour les demandes liées à l’aménagement de l’espace intercommunal, La mairie de TENCIN utilise vos données personnelles d’identité (nom, prénom par exemple), des données liées à votre vie personnelle (numéro de téléphone, adresse, etc.) et à votre vie professionnelle (emploi occupé, lieu de travail, adresse email professionnelle, téléphone professionnel, etc...)
Nous ne collectons aucune donnée sensible comme la religion, l’appartenance syndicale, les origines raciales et ethniques, les condamnations pénales ou les données relatives à la santé.
Pourquoi collectons-nous vos données ?
Le traitement de vos données personnelles repose sur l’exécution des missions d’intérêt public de la commune de TENCIN puisque les demandes liées aux dossiers d’urbanisme dépendent d’une instruction par les services de l’Etat.
Les données collectées nous permettent de prendre en compte vos observations et recommandations, de gérer les demandes et les réponses sur la constructibilité des terrains, afin notamment de construire le Plan Local d’Urbanisme. Cela nous permet également de gérer les certificats d’urbanisme, les avis, les arrêtés, les déclarations préalables, les contrôles sur place de la conformité des travaux, les attributions des numéros de rues, etc...
Qui a accès à vos données ?
Vos données personnelles seront uniquement transmises aux services internes de la mairie de TENCIN : service urbanisme/travaux
Les données peuvent être transmises aux tiers autorisés (Administration des impôts, Administration de la police, Administration judiciaire...) et aux sous-traitants strictement nécessaires à l’activité considérée. Hormis ces destinataires, les données ne seront pas transmises à des tiers ou à des organismes externes « sans accord exprès ».
La commune de TENCIN ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles.
La commune de TENCIN n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.
Vos données sont-elles transférées en dehors de l’UE ?
La mairie de TENCIN ne procède pas à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?
Nous utilisons et conservons vos données conformément à nos obligations légales et à la réglementation en vigueur
Dans le cadre de notre utilisation de la vidéoprotection
Qui sommes-nous ?
La commune de TENCIN agit en tant que responsable de traitement
Quelles informations collectons nous ?
L’ensemble des flux vidéos provenant des 6 caméras positionnées sur la commune de TENCIN sur les sites de la mairie, la médiathèque, les écoles et son parking ainsi que le centre aéré.
La Mairie de TENCIN collecte les catégories de données suivantes :
- données d'identité (images)
- vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, tenues vestimentaires, moyens de locomotion, ...)
- vie professionnelle (lieu de travail, ...)
- données de localisation (déplacements)
La Mairie de TENCIN pourrait être amenée, via la vidéoprotection, à avoir accès à des données sensibles telles que des données judiciaires (infractions), des données de handicap (capacités motrices), des données d'appartenance religieuse, d'origine ethnique ou encore des données relatives à l'orientation sexuelle.
Ces installations ont fait l’objet d’une autorisation en préfecture sous le numéro 38-2016- 09-30-006 dans le cadre du code de la sécurité intérieure.
La vidéoprotection a aussi fait l’objet d’une analyse d’impact en 2021 dans le cadre du RGPD conformément au recommandation de la CNIL.
Pourquoi collectons-nous vos données ?
Le traitement de ces vidéos repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public de la commune de TENCIN.
La vidéoprotection a aussi fait l’objet d’une analyse d’impact en 2021 dans le cadre du RGPD conformément au recommandation de la CNIL.
Qui a accès à vos données ?
Ces vidéos sont uniquement accessibles aux 3 seules personnes déclarées en préfectures.
Les données peuvent être transmises aux tiers autorisés (Gendarmerie, Administration de la police, Administration judiciaire, service des douanes, service incendies) sur demande exprès et dans le cadre d’une enquête ou d’une réquisition judiciaire. Hormis ces cadres, les données ne sont pas transmises.
La commune de TENCIN ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles.
La commune de TENCIN n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.
Vos données sont-elles transférées en dehors de l’UE ?
La mairie de TENCIN ne procède pas à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?
Nous conservons ces vidéos conformément à nos obligations légales, à la réglementation en vigueur et en adéquation avec les limites techniques du système soit pendant une durée de 14 jours avant écrasement automatique.
Les extraits ayant fait l’objet d’une réquisition des autorités seront conservés en mairie à titre conservatoire pendant une durée de 6 mois.