Protection des espaces agricoles et naturels périurbains
Objectifs
Le PAEN permet de protéger durablement et de mettre en valeur les espaces agricoles et naturels soumis à pression foncière en secteur périurbain.
Pour cela, il s'appuie sur la définition d'un périmètre de protection à l'échelle parcellaire (uniquement terrains situés en zone A ou N) et d'un programme d'actions précisant les aménagements et les orientations de gestion destinés à favoriser l'exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages au sein du périmètre.
Le PAEN est une compétence départementale optionnelle. En Isère, le Département s'est doté de cette compétence fin 2011 et a validé un cadre d'intervention en novembre 2018
Intérêts et enjeux
- Pérenniser à long terme les espaces agricoles et naturels à proximité des zones urbaines, pour lutter contre la pression foncière, éviter les conflits entre les différents usages et freiner la spéculation.
- Répondre à la demande de liens ville/campagne des agriculteurs (débouchés en circuits courts, recherche de valeur ajoutée) et des habitants (lien social, cadre de vie).
- Concilier activité agricole, développement urbain et gestion des espaces naturels.
Mise en oeuvre
- Les communes souhaitant lancer une réflexion PAEN doivent en délibérer en conseil municipal.
Un avis favorable a été rendu à Tencin le 23 mars 2021. - La Chambre d’Agriculture a effectué un travail spécifique avec les agriculteurs du territoire : réunions de juin à décembre 2021 et enquêtes individuelles afin d’informer sur le PAEN et recueillir l’avis des exploitants, travailler le diagnostic et les enjeux et recueillir les premières propositions d’actions.Tencin fait partie des 22 communes ayant délibéré pour lancer la réflexion et pour lesquelles la profession agricole n’est pas opposée au PAEN (Le Touvet est doté d’un PAEN depuis 2019).
- Des ateliers collectifs pour co-construire le programme d’actions ont été organisés en mars 2022 avec élus, agriculteurs, forestiers, acteurs de l’eau et de l’environnement.
- Chaque commune a proposé un périmètre de protection. La surface totale actuellement proposée sur le Gresivaudan est de 9230 ha environ..
- Saisine par le Département de la Chambre d’agriculture, du SCOT et de l’ONF pour accord / avis sur le projet PAEN
Programme - actions prioritaires proposées
- Foncier : pour pérenniser et optimiser le foncier agricole et forestier, et protéger les espaces naturels ;
- Agriculture: pour œuvrer au développement économique des exploitations et accompagner leurs transmissions et évolutions ;
- Lien social/sociétal: pour communiquer sur les exploitations et productions agricoles locales, renforcer le lien entre agriculteurs ou forestiers et habitants, mettre en valeur l’articulation entre agriculture, forêt, environnement, culture, loisirs, etc. et enfin concilier les usages dans les espaces agricoles, forestiers et naturels ;
- Forêt : pour faciliter les investissements et conditions d’exploitation de la forêt et accompagner les professionnels dans leur volonté d’évolution de leurs activités ;
- Ressource eau: pour travailler sur les besoins en eau de l’agriculture, optimiser l’irrigation, protéger les zones humides et concilier risque d’inondation et pratiques agricoles ou forestières dans la plaine ;
- Patrimoine naturel et paysager: pour valoriser les pratiques ou effets positifs sur la biodiversité de l'agriculture ou de la gestion forestière, lutter contre les nuisances liées au gibier ou aux espèces invasives végétales, maintenir ou conforter les corridors écologiques et conforter la gestion des espaces naturels remarquables.
Tencin - proposition de périmètre
Calendrier prévisionnel actualisé
- D’ici fin décembre : réception des dernières délibérations des Communes pour accord et saisine par le Département de la Chambre d’agriculture, du SCoT, de l’ONF et du PNR Chartreuse pour avis sur le projet PAEN.
La commune de Tencin a délibéré le 28 septembre 2023 sur le projet PAEN et a donné son accord (délibération_2023-09-053) - Estimation février/mars 2024 : réunions publiques d’information sur le projet et l’enquête publique
- Estimation avril 2024 : Enquête publique
- Estimation été 2024 : délibération du Département sur le périmètre et le programme d’actions
- Estimation automne 2024 : Lancement du programme d’actions et organisation du premier comité de suivi