Conseil municipal 16 juin 2025
Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 13 mai 2025,
Communication des décisions du maire :
- DDM 2025-004 : Signature d’une offre de prêt de 850000.00 auprès du crédit mutuel Dauphiné Vivarais.
- DDM 2025-005 : Signature de l’avenant n°3 portant sur la modification du statut de l’atelier des cairns en Sarl.
- DDM 2025-006 : Signature d’une convention avec le cabinet Scp FESSLER pour accompagner la collectivité dans un contentieux relatif aux difficultés concernant les termes d’un contrat non exécuté.
- DDM 2025-007 : Constitution de provision pour risques- dossier Rhizomex.
Projets de délibérations :
- Adhésion au service d’assistance juridique svp
- Fusion de l’école maternelle et de l’école élémentaire Bellevue en un groupe scolaire
- Tarification des repas de la restauration scolaire et de la garderie periscolaire pour l’année 2025/2026.
- Modification du règlement intérieur de l’accueil collectif des mineurs (ACM) - periscolaire
- Tarification des accueils extrascolaires - local jeunes pour l’année scolaire 2025-2026.
- Modification du règlement intérieur de l’accueil collectif des mineurs (ACM) -local jeunes-
- Vente des parcelles c866-867-868-869 a ISERE AMENAGEMENT
- Acquisition de la parcelle B1392 appartenant a monsieur DARMEDRU Gilbert pour réaliser un parking
- Numérotation de la rue des clos
- Modification d’attribution de subventions aux associations