Conseil municipal 13 mai 2025

Ordre du jour

Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 2 avril 2025,

Communication des décisions du maire :

- Aucune décision du maire n’a été prise depuis le dernier conseil municipal

Projets de délibérations :

Autorisation de missionner le CDG 38 pour la réalisation d’une consultation dans le cadre d’une mutualisation de contrat groupe
Procédure d’incorporation de parcelles présumées sans maitre sur le territoire de la commune de Tencin.
Tirage au sort des jurys d’assises pour l’année 2026 a partir de la liste électorale
Signature d’une convention de portage avec EPFL pour les parcelles cadastrées c 866, 867, 868, 869.
Décision modificative n° 1 virement de crédits du budget principal communal 2025.
Abrogation de la perception de l’accise sur l’électricité par te 38 en lieu et place de la commune