Conseil municipal 26 février 2026

Ordre du jour

Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 22 décembre 2025

Communication des décisions du maire :

-         Aucune décision n’a été prise.

Projets de délibérations :

1. Motion de soutien en recours contre l’accord le Mercosur et demande de transmission devant la cour de justice de l’union Européenne intervention volontaire de la commune et de ses administres au soutien du recours d’état.
2. Motion pour réaffirmer l’appartenance de la compétence distribution d’électricité au sein du bloc communal.
3. Renouvellement de la convention territoriale globale pour la période 2026-2029.
4. Demande de subvention auprès de l’état pour la requalification du coeur de village tranche 1
5. Cession d’une parcelle de voirie communale à l’euro symbolique à M. Benoit PEYSSELIER
6. Déclassement d’une parcelle de voirie communale
7. Cession d’une parcelle de voirie communale à l’euro symbolique à Mme PAHON Marie
8. Redevance du domaine public -exonération utilisation de la terrasse place du 19 mars 1962.
9. Acquisition de voirie le clos de la tour.
10. Adhésion au service d’assistance juridique svp et refacturation par la CCLG
11. Numérotation des rues : maison de sante-logements sociaux-parking relais-parking scolaire