Conseil municipal 13 décembre 2023

Ordre du jour

Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 7 juillet 2023,
Communication des décisions du Maire

Sont proposées les projets de délibérations suivants :

Subvention à l'association mon territoire d'hier et d'aujourd'hui
Taxes et produits irrecouvrables admis en non-valeur
Décision modificative n° 2 virement de crédits du budget principal communal 2023
Décision modificative n° 3 ouverture de crédits du budget principal communal 2023
Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget principal communal 2024
Modification du règlement intérieur de l'accueil collectif des mineurs (ACM)
Marché communal hebdomadaire.
Majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles visée au b du ii de l'article 1396 du CGI
Suppression de la réduction de 200 mètres carres de la superficie retenue pour le calcul des majorations visées au a ou au b du ii de l'article du CGI